La double compétence : pédagogie et pratique hospitalière
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Les statuts

Secrétariat : CESU 80 – CHU Nord – 80054 AMIENS Cedex 1
Téléphone : 04 50 63 61 03  – Télécopie secrétariat SAMU : 04 50 63 61 60 - Mail : secretariatancesu@gmail.com

STATUTS
Adoptés lors de l’Assemblée Constitutive du 7 juin 1990, modifiés lors des Assemblées Générales du 18 novembre 1992, du 4 juin 1997 et du 6 décembre 2007

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Nationale des Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence : ANCESU

Article 2 : Objet
Dans les domaines de la formation initiale et continue relative à la prise en charge de l'urgence médicale, en situation quotidienne et d'exception, et de la formation relative à la gestion des crises sanitaires, l’ANCESU a pour mission :

Promouvoir l’éducation à la santé et à la prévention des risques sanitaires
Former des formateurs
Développer la recherche en pédagogie appliquée
Apporter aux administrations et organisations publiques et privées toute aide technique et scientifique
Organiser la diffusion de l’information
Organiser des séminaires, colloques, réunions scientifiques et voyages d’études en rapport avec ces formations
Participer à la formation professionnelle initiale et continue et notamment à la FMC
Participer à l’évaluation des pratiques pédagogiques 
Etablir des documents et outils pédagogiques

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Amiens.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration notifiée à l’assemblée générale.

Article 4 : Composition
L’association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs

Article 5 : Membres actifs
Peuvent être membres actifs de l’association les personnes appartenant à une équipe pédagogique de Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU)

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les membres actifs versent une somme dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 6 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, sur décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisation.

Article 7 : Membres bienfaiteurs
Peuvent être membres bienfaiteurs, sur décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale, les personnes versant à l’association un don au moins égal à 10 fois la cotisation annuelle.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les dons
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
Les recettes liées aux actions de formation assurées par l’association.

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 15 membres actifs comprenant au moins un tiers de médecins et au moins un tiers d’enseignants non médecin.
Ces membres sont élus pour 6 ans par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers. Lors des deux premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un président
Trois vice-présidents, dont un médecin et un enseignant non médecin
Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut faire appel en tant que de besoin à des experts ou chargés de missions.

Article 11 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 13 : Modalités de vote à l’assemblée générale
Chaque membre actif présent et à jour de sa cotisation dispose d’une voix.

En cas d’absence, un membre, à jour de sa cotisation, peut déléguer son pouvoir écrit à un membre à jour de sa cotisation. Une même personne peut disposer de deux pouvoirs maximum.

Les décisions sont prises à la moitié plus une des voix des votants présents ou représentés.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 12

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait le 6 décembre 2007


Le Président
Le Secrétaire
 

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